Le dispositif Denormandie : investir pour louer tout en économisant
Bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du prix de votre bien ? C’est possible grâce au dispositif Denormandie. Développé au niveau national en faveur de la revitalisation des cœurs de villes moyennes, le dispositif Denormandie mérite qu’on s’y attarde.
Pourquoi ce dispositif ?
Le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation immobilière dans l’ancien et à répondre au besoin de logements de la population. Il s’inscrit dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.
Le dispositif consiste à soutenir des programmes urbains innovants en centre-ville favorisant la transition écologique et l’inclusion sociale, tout en valorisant le patrimoine architectural, paysager et urbain.
Dans quel périmètre et pour quel avantage ?
Cette opportunité est à saisir dans l’une des communes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville. Ce plan fait référence à la convention de revitalisation passée entre l’Etat et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.
Grâce au dispositif Denormandie, il devient possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés en France (y compris dans les DOM), directement acquéreurs ou via des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
A quelles conditions serez-vous éligible à la réduction d’impôt ?
Votre bien devra être situé dans l’une de ces 222 villes et à condition de l’acquérir entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. Cette opération prend effet à la date de signature de l’acte authentique d’achat. Sont exclus les logements faisant l’objet d’un démembrement du droit de propriété, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (soit faisant l’objet d’un agrément ministériel ou recevant un label « Fondation du patrimoine ») ou financés via un prêt locatif social (PLS).
Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?
Son calcul est défini à partir du prix de revient net de votre logement (prix d’acquisition et dépenses de rénovation). La réduction est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 euros. Si vous dépassez ce plafond, la fraction supérieure ne sera pas prise en compte.
Cet avantage fiscal est étalé sur la durée de location de :
- 6 ans : 12 % du prix du bien
- 9 ans : 18 %
- 12 ans : 21 %
Mes travaux ?
Vos travaux devront représenter au moins 25 % du prix de votre acquisition. Ceux-ci seront effectués par une entreprise facturant l’achat et la pose des matériaux. Le chantier de rénovation ou de transformation devra être achevé au plus tard le 31 décembre de la 2e année qui suit celle de votre acquisition.
De quelle nature ?
Ces travaux ont pour objet la création de surfaces habitables nouvelles (ou annexes), la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de ces dernières, les économies d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement (objectif : consommation en énergie primaire inférieure à 331 kWh/m²/an).
La durée de location ?
Le logement rénové sera mis en location nue (non meublée) sur une période de 6, 9 ou 12 ans maximum. La location doit obligatoirement intervenir dans un délai de 12 mois suivant l’achèvement des travaux.
Pourrais-je occuper mon logement ?
La location ne concernera pas l’acquéreur, même à un usage autre que l’habitation entre la date de son acquisition et celle du début des travaux. Elle s’adressera à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyer et de ressources (cf. dispositif Pinel neuf).
Citic vous accompagne dans votre projet de rénovation immobilière afin de tirer pleinement parti des opportunités offertes par le dispositif Denormandie.
N’hésitez surtout pas à nous contacter !
